Taux fixe, taux variable ? Si le premier peut s’avérer être sécurisant, le deuxième peut être beaucoup plus rentable sur la durée. Des dispositifs permettent également à un taux variable d’être néanmoins encadré (on dit que le taux est capé)
Grands Hommes Financement vous conseille sur le type de taux le meilleur pour votre projet.
Les prêts à taux Fixe
Un taux fixe est un taux d’intérêt dont le niveau ne change pas durant toute la durée de l’emprunt. Il permet de fixer de manière certaine le coût de l’emprunt.
Les prêts à taux Variables (ou révisables)
(index de référence Euribor 3 mois ou 1 an, Eonia, TME…+ marge du prêteur)
Ces taux varient en fonction de l’évolution des indices. Il existe des dispositifs de plafonnement des échéances en cas de hausse , mais qui ont pour conséquence un allongement de la durée d’amortissement du prêt. Les taux varient en règle générale à la date anniversaire du contrat. Il peut être prévu la possibilité de conversion d’un taux révisable en taux fixe, avec des frais correspondants à préciser dans la FISE (frais de dossier, pénalités) En période de taux de référence négatif, le prêteur a prévu une clause plancher de l’indice de référence ou a précisé que le taux d’indexation ne pourra être inférieur à 0%. En tout état de cause, lorsque les taux de référence sont bas, le prêteur réservera ces taux sur des périodes d’amortissement courtes et s’interdira le cas échéant de consentir des prêts à taux variable sans cap.
Exemple pour un prêt de 100 000€ durée 12 ans (avec taux nominal variable non capé hors frais, assurances et accessoires)
Hypothèse : Prêt 100 000€ Taux nominal initial de la première année : 1,5% (Euribor 3 mois + marge bancaire) Durée 144 mois Echéances : 759,25€ Taux, fin de la première année : 3%, et maintien du taux de 3% sur les 11 dernières années. L’emprunteur a le choix entre : Soit le maintien des échéances d’origine : 759,25€, et ajustement de la durée d’amortissement qui passera de 144 mois à 158 mois. Soit la modification des échéances d’origine actualisées à 822,14€ sans ajustement de la durée d’amortissement.
Prêt à Taux Capé
le taux capé est un taux révisable pour lequel il est prévu une limitation à la hausse seulement ou à la fois à la hausse et à la baisse Il existe des CAP +1/-1, ou CAP+2/-2 voire plus.
Un emprunt à taux 2% CAPE +1/-1 serait limité à la hausse à 3% et a la baisse à 1%. C’est une option sécurisée dans la mesure ou le montant maximum de l’échéance sera connu à l’avance. Il est prévu également des mécanismes de plafonnement des échéances. Il est possible, sur une même opération, de combiner ces différentes options. Chaque modification du taux de l’indice de référence sera notifiée à l’emprunteur avec les conséquences sur ses échéances et la durée restant à courir. Le prêteur remettra à l’emprunteur une simulation d’évaluation des taux et ces éléments seront reportés sur la FISE permettant à l’emprunteur de mesurer l’impact sur le coût de son crédit.
Au taux net du prêteur, il faut ajouter certains frais qui vont servir de base de calcul au TAEG.
Le TAEG, taux annuel effectif global intègre, outre le coût des intérêts, les honoraires IOB, les frais de dossier, les frais de garantie, les cotisations assurance emprunteur, les frais bancaires et en particulier les frais d’ouverture de compte bancaire le cas échéant. Ce taux est exprimé en pourcentage de la somme empruntée. Selon la Cour de Cassation, la souscription des parts sociales exigées par une banque à l’occasion de l’octroi d’un prêt doit être, pour le montant souscrit, intégrée dans le TAEG. Ce taux ne peut être supérieur au taux de l’usure applicable au type de financement. Le TAEG est précisé sur la FISE et sur l’offre de prêt. Le TAEG ne prend pas en compte les frais d’acquisition (TVA, droits d’enregistrement, frais notaires, honoraires de négociation, frais administratifs, etc). En cas de dépassement du taux d’usure ou de taux erroné, le prêteur sera passible de sanctions civiles (déchéance des intérêts) ou pénales.